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KENYA: La nationalité ne peut valoir preuve d’illégalité : les avocats Est-Africains rappellent le Kenya à ses engagements régionaux

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Par GrandsLacsTv

Publié le 8 septembre 2026

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KENYA: La nationalité ne peut valoir preuve d’illégalité : les avocats Est-Africains rappellent le Kenya à ses engagements régionaux

L’East Africa Law Society (EALS), organisation faîtière des barreaux de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), a publié lundi 7 septembre 2026 depuis Arusha une déclaration en neuf points appelant Nairobi à ne pas fonder sur la seule nationalité les mesures visant les petits commerçants étrangers. Le texte, signé par son président Ramadhan Abubakar, intervient au moment où des centaines de Burundais se pressaient devant leur ambassade à Nairobi pour rentrer au pays.

L’organisation régionale réagit à la directive annoncée le 2 septembre par le chef de l’État kényan. S’exprimant devant des représentants des micro, petites et moyennes entreprises à State House, William Ruto avait demandé que les étrangers cessent de concurrencer les Kényans dans le colportage et le petit commerce de détail, l’investissement étranger restant, selon lui, le bienvenu dans les activités à plus forte intensité de capital ; l’application des mesures devait débuter le 7 septembre.

L’annonce a provoqué un mouvement de panique. Lundi 7 septembre, des ressortissants burundais se sont massés devant leur ambassade à Nairobi pour obtenir des laissez-passer et rentrer au Burundi, la mission diplomatique ayant annoncé la veille qu’elle délivrerait ces documents à partir de ce jour-là depuis ses bureaux de Denis Pritt Road, dans le quartier de Kilimani.

Dans sa déclaration, l’EALS ne conteste pas le droit du Kenya à réguler son économie, à percevoir l’impôt et à faire appliquer sa législation sur l’immigration, les licences et le travail. Elle soutient qu’une personne qui exerce sans licence, viole ses conditions de séjour ou échappe à l’impôt peut être sanctionnée mais sur la base de sa conduite, et non de son passeport. « La nationalité ne devrait pas, en elle-même, être traitée comme la preuve d’une illégalité », écrit l’organisation, qui invoque les articles 6, 7, 8, 76 et 104 du Traité instituant la Communauté d’Afrique de l’Est ainsi que les articles 3, 7, 10 et 13 du Protocole du marché commun.

Le barreau régional demande à Nairobi de publier clairement la base légale, la portée et les procédures des opérations en cours, d’assortir toute décision défavorable d’un préavis, de motifs et de voies de recours, et d’éviter harcèlement, détentions ou expulsions fondés sur la seule origine. Il saisit également le président en exercice du Sommet de l’EAC, le secrétaire général de la Communauté et l’Assemblée législative Est-Africaine, et propose ses bons offices.

Le point le plus notable pour la région : l’EALS met en garde les autres États partenaires contre toute mesure de rétorsion, estimant qu’un différend né dans un pays ne doit pas se transformer en cycle de restrictions réciproques frappant des citoyens ordinaires. L’avertissement n’est pas théorique. Le ministre burundais des Affaires étrangères Édouard Bizimana a évoqué publiquement la réciprocité, tandis que la Tanzanie a fait savoir qu’elle examinait la compatibilité des mesures kényanes avec le Protocole du marché commun.

Nairobi, de son côté, a tenté d’éteindre l’incendie. Le secrétaire principal aux Affaires étrangères Korir Sing’oei s’est rendu devant l’ambassade du Burundi pour apaiser la situation et présenter des excuses, affirmant que les propos présidentiels avaient été sortis de leur contexte ; le gouvernement a annoncé mardi une campagne de régularisation de 90 jours destinée à permettre aux commerçants étrangers de mettre leur séjour et leurs activités en conformité avec la loi.

Le dossier concerne directement la RDC, membre de l’EAC depuis 2022. L’EALS cite explicitement les ressortissants burundais, tanzaniens, ougandais, rwandais, sud-soudanais et congolais parmi ceux dont le traitement doit reposer sur la conduite individuelle et non sur la nationalité. Nairobi demeure une place commerciale importante pour de nombreux opérateurs congolais, et Mombasa un corridor d’importation pour l’Est du pays.

 

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