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RDC: la Cour constitutionnelle valide la loi référendaire

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Par GrandsLacsTv

Publié le 28 juillet 2026

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RDC: la Cour constitutionnelle valide la loi référendaire

En République démocratique du Congo, la loi portant sur l’organisation d’un référendum, votée en juin par le Parlement, a été déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle, mardi 28 juillet. La Haute Cour avait été saisie par une requête du président de la République, Félix Tshisekedi, afin qu’elle se prononce avant une promulgation de cette loi. Ce texte fait polémique car pour l’opposition, elle ouvre la voie à un changement constitutionnel et au maintien au pouvoir du chef de l’État après la fin de son deuxième mandat en janvier 2029.

Rfi

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